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Association Parution au journal officiel n°28 du 12 juillet 2008 Association N°2031 N° SIRET 507 602 191 – 000 11 Code APE 9499Z
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Mise à jour du 06
janvier 2012
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Voir
ici courriers des internautes
Lire ici le procès verbal
du conseil municipal
du 22 decembre 2011 avec notre
analyse
Lire ici le procès verbal
du conseil municipal
du 28 novembre 2011 avec notre analyse
Nous ne lâchons pas….Réponse de Monsieur le Chef de
Cabinet
du Président de la République concernant la pharmacie
Lire ICI
Régusse et les appels d’offres
LE TÉLÉTHON ET
LE BEAUJOLAIS NOUVEAU
Jeudi 17 novembre,
l’association « REGUSSE
NOTRE VILLAGE » organisait pour la troisième année
consécutive une soirée « Beaujolais
nouveau » ouverte à toutes et à tous, au profit
exclusif du TÉLÉTHON.
Cette soirée
réussie, par la qualité du vin, du buffet et surtout des 88
participants, nous permettra de remettre au Comité du
TÉLÉTHON un chèque de 630 €
Un bémol : comme
à l’accoutumée, les Élus de la majorité au
Conseil Municipal ont brillé par leur absence.
Nous remercions
chaleureusement les Élus de l’opposition et tous les autres
participants pour leur généreuse contribution à cette
noble cause.
Le Conseil
d’Administration le 1er
décembre 2011
Lire ici
« Et la pharmacie de Régusse » ?
Lire ICI le compte rendu du
conseil municipal du 26 octobre 2011 avec notre analyse
Lire ICI le compte rendu du
conseil municipal du 16 Septembre 2011 avec notre analyse
« LES FEUILLES
MORTES » DE L’AUTOMNE.
C’est
bien connu……à l’automne les feuilles mortes tombent et
se ramassent à la pelle……les feuilles bleues des
impôts locaux tombent aussi (Taxes foncières, Taxe
d’habitation) mais pour ces dernières c’est le râteau
que l’on ramasse en pleine poire.
Sans
vouloir revenir sur les différentes taxations des unes et des autres et
de leurs inévitables hausses, nous voudrions mettre à
l’index une taxe «
AU FINANCEMENT ABSURDE. On a beau jeter moins, trier les emballages,
séparer le verre, composter et réutiliser, on paie autant. La taxe
d’ordures ménagères n’a rien à voir avec le
comportement des consommateurs vis-à-vis des
déchets. » (QUE CHOISIR, 11.2011).
Cette taxe perçue avec les Taxes
Foncières c’est la TEOM,
Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères !
« REGUSSE NOTRE VILLAGE » s’en
inquiétait déjà en 2009, dans un premier temps
après le vote du budget 2009 le 30 mars de cette même année
et préconisait l’étude d’une facturation à la
pesée et dans un deuxième temps en publiant sur son site le 27
avril 2009 une analyse complète détaillant les avantages et les
inconvénients respectifs d’une taxation ou d’une
redevance. Nous avions, à ce
moment, conseillé à nos Élus de se pencher sur le
problème le plus rapidement possible et d’adopter la meilleure
solution pour le contribuable régussois. Bientôt trois ans
après ils n’en ont jamais parlé et rien n’a
été fait.
Petit
rappel des avantages et des inconvénients d’une taxation (10,01 % en 2011 à Régusse sur la valeur locative avec les taxes
foncières) ou d’une
redevance incitative (plus on trie moins on met de déchets
à la poubelle et moins c’est cher. Les déchets sont
facturés à la pesée de la poubelle ou à son nombre
de levées.)
La
quasi-totalité des Élus est contre la redevance incitative qui doit être gérée par EUX à contrario de la TEOM qui est perçue par
l’État et remboursée aux communes amputée de 8 % de
frais de gestion. C’est simple, on ne se casse pas la tête, on
n’est pas responsable sauf du taux à appliquer et encore que
puisque celui-ci dépend de la facture du prestataire, « ce n’est pas nous,
c’est l’État » mais on se contrefiche
totalement de la facture du contribuable.
Dans
les 5 000 communes françaises sur 36 000 qui ont adopté
la redevance incitative, même
si le poids des ordures ménagères a augmenté dans
certaines d’entre-elles, la facture du contribuable a nettement
diminué.
Un
petit exemple chiffré pour Régusse avec la taxation sur la valeur locative :
-
Un ménage (2 personnes) habitant une
maison de 130 m2 paie 330 € de TEOM soit 165 € par personne.
-
Une famille (5 personnes) habitant une maison de
130 m2 paie 330 € de TEOM soit 66 € par personne.
Que
dire alors d’un ménage (2 personnes) habitant une maison de plus
de 200 m2 qui paie 668 € de TEOM soit 334 € par personne ? Par
principe 2 personnes produisent moins d’ordures ménagères
que 5 personnes mais paient plus du double voire du quintuple : cherchez l’erreur !
Dans
le même temps, la moyenne dans les 5 000 communes ayant opté
pour la redevance incitative ne
dépasse pas les 100 € par personne alors qu’en région
PACA avec la taxation on est proche
des 150 € par personne alors que respectivement le poids des ordures
ménagères a augmenté en Alsace et diminué en
région PACA.
Un
autre aspect de la taxation, méconnu
du public mais connu des services de l’État depuis longtemps :
plus d’un quart des déchets collectés par les bennes de
ramassage ne provient pas des ménages mais des professionnels
(commerçants, artisans, bureaux, administrations, marchés etc.) À cet effet une loi de janvier
1993 exige que les communes facturent à ces professionnels ce service
par le biais d’une redevance spéciale. Là aussi, la
quasi-totalité des Élus locaux refuse de l’appliquer :
on ne veut pas se fâcher avec les professionnels et c’est tellement
plus facile de récupérer l’impôt sur les ménages
propriétaires.
Si la redevance incitative était
instituée, chacun paierait pour les ordures qu’il produit et ce ne serait que justice !
Il
reste encore 5 mois à nos Élus avant le vote du budget 2012 pour
aborder ce problème s’ils en ont la volonté, le courage et le temps, ce temps qu’ils gaspillent en disputes inutiles et
ridicules comme on a pu le constater lors de la dernière réunion
du Conseil municipal du 26 octobre 2011.
Tirer la couverture à soi et croche-pieds
n’ont jamais fait avancer les choses !
Le
conseil d’administration de RNV le 2 novembre 2011.
Lire
ICI le compte rendu du conseil municipal du 25 aout 2011 avec notre analyse
Lire
ICI le compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2011 avec notre analyse
Lire ICI le compte rendu du conseil
municipal du 15 juin 2011 avec notre analyse
GESTION
COMMUNALE !
Madame le Maire et son conseil
municipal ont, du moins on l’espère et c’est tout à
leur honneur, dans un souci d’économie et de bonne gestion des
finances communales, décidé de lancer une étude de prix
auprès des différents marchands de matériaux du secteur.
Si l’idée de
cette étude paraît intéressante, le résultat quant
à lui l’est beaucoup moins.
D’après les
renseignements obtenus, le dépôt POINT P à Aups aurait
proposé les prix les plus bas ou satisfait, selon certaines rumeurs,
quelques intérêts personnels.
Nous sommes contraints, sans
rentrer dans ces détails de peu d’importance, de constater que le
dépôt CIFFREO BONA est situé à 1,2 km du
dépôt communal et qu’il est de plus locataire de la commune
de Régusse pour son
emplacement.
Le dépôt POINT P
est situé sur la commune d’Aups à 12 km du
dépôt communal de Régusse.
Ne connaissant pas les rabais
obtenus sur les matériaux, il faut néanmoins espérer
qu’ils soient plus que conséquents car lorsque l’on compare
les distances respectives, le coût des déplacements du personnel
et du véhicule de la commune est multiplié par 10 :
- Aller et retour CIFFREO BONA : 2,4
km…………..POINT P : 24 km ??
Si on comptabilise
l’amortissement du véhicule, l’usure des pneumatiques, le
carburant, l’entretien et le temps du personnel communal, il nous
paraît difficile de croire que les rabais ou avantages obtenus vont couvrir les frais supplémentaires
engendrés par l’éloignement.
Il aurait été
plus judicieux de discuter âprement les prix puis de passer une
convention avec le dépôt CIFFREO BONA, locataire de la commune,
s’acquittant de la Taxe Professionnelle sur son territoire et de mieux
contrôler et gérer les déplacements des véhicules
communaux lors des approvisionnements.
Le conseil
d’administration de RNV le 13 août 2011.
Lire ICI une information capitale destinée à nos élus pour
diminuer le prix de l’eau
Lire
ICI le compte rendu du conseil
municipal du 20 avril 2011
modifié
dernièrement par la mairie avec notre analyse
Ci-dessous
la lettre demande de parution
de Monsieur
Jérôme Antunez Conseiller Municipal
Lire
ICI l’intervention de Monsieur
Jérôme ANTUNEZ, conseiller municipal.
Lire ICI le courrier de l’avocat de la
commune à Monsieur Jérôme Antunez
concernant son intervention lors du conseil municipal du 20 avril 2011
Lire ICI la réponse de Monsieur
Jérôme Antunez, Conseiller Municipal,
Réunion
du Conseil Municipal
Le
mercredi 15 juin 2011 à 17 heures
Venez nombreux
L’ordre du jour sera le suivant :
· I.R.L. des instituteurs
· Réfection du mur de soutènement
du Monument aux morts : MAPA
· Acquisition de terrain BONNET
· Convention avec l’association
« Les Amis des Moulins »
· Subvention au Comité des Fêtes
· Travaux avenue Frédéric
Mistral : maîtrise d’ouvrage au SymielecVar
· Location appartement Rue des
Templiers
·
Acquisition d’un autocar
· Climatisation du 1er étage de
la mairie : MAPA
· Nomination des membres de la
commission Tourisme
· Aménagement du Cours Alexandre Gariel
· Questions diverses.
RECTIFICATIF
La
difficulté d’obtenir de nos élus la transparence
indispensable à une bonne gestion, d’autant que tout renseignement
sollicité semble relever du « secret
défense », nous a fait écrire dans le dernier FLASH
INFO que le logement, rue des Templiers, acheté par la commune en 2008,
avait été occupé un certain temps « sans titre
ni loyer ».
Nous nous
devons d’apporter un rectificatif à notre propos car nous avons
maintenant la preuve (fournie par le locataire) qu’un bail a bel et bien
été signé le 30 mars 2009, suite à une
délibération du conseil municipal, pour un loyer mensuel de 200
€ et que cette location a duré 15 mois.
Il est
nécessaire, en certaines occasions, de battre sa coulpe et de
reconnaitre ses torts :
Nous
souhaitons que la famille qui a loué ce logement, en bonne et due forme,
ne nous
tienne pas rigueur de cette méprise.
« ERRARE HUMANUM EST, PERSEVERARE
DIABOLICUM »
(Locution latine : se
tromper est humain, persévérer est diabolique)
Le Conseil
d’Administration de RNV le 05.06.2011
Lire ici le compte rendu du
conseil municipal du 04 mai 2011 avec notre analyse
Lire ici le
« Flash info » de mai 2011
Lire ici le compte rendu du conseil
municipal du 20 avril 2011 avec notre analyse
Voici la lettre réponse de la Présidence
de la République
à notre courrier concernant une pharmacie
Régussoise
HAUSSES SUR LES FACTURES
D’ÉLECTRICITÉ
Alors que
le prix du kWh ne bouge pas, les taxes sur les factures
d’électricité font un bond et même un sacré
bond !
JUGEZ-EN
PLUTÔT !
Facture EDF de novembre/décembre 2010 :
Les « Taxes locales » (dans la partie haute de la
facture) représentent 7 à 9 % des sommes facturées dont
l’abonnement, soit environ 0,00600 € le kWh en se rapportant
à la consommation.
La
« CSPE » (Contribution au service public
d’électricité) dans le bas de la facture est de 0,00450
€ le kWh consommé.
Facture EDF du 31 janvier 2011 : Les
« Taxes locales de consommation » chutent en bas de
facture et sont remplacées par la « Taxe sur la consommation
finale d’électricité » qui, à
l’impact de la chute, passe de 0,00600 à 0,00675 voire à
0,00900 € le kWh soit une augmentation de 12 à 50 % suivant les
clients.
La
« CSPE », quant à elle, passe de 0,00450 à
0,00543 voire à 0,00595 € le kWh soit une augmentation de 21
à 32 %,
toujours
suivant les clients.
Facture EDF du 31 mars 2011 : La « Taxe
sur la consommation finale d’électricité reste à
0,00675 ou à 0,00900 € le kWh.
La
« CSPE » grimpe à 0,00750 € le kWh pour tout
le monde soit une augmentation supplémentaire de 26 à 38 % par
rapport à janvier suivant les clients mais de 67 % par rapport à
novembre/décembre 2010.
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À certains clients qui
s’étaient émus de ces hausses, EDF a répondu
qu’elles étaient du seul fait des Pouvoirs Publics, pour
soi-disant, entrer en conformité avec le droit européen.
C’est vrai en ce qui
concerne la Taxe sur la consommation finale d’électricité
qui découle de la Loi N° 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite
« LOI NOME ». Cette loi qui, entre autres, oblige EDF
à céder à ses concurrents ¼ de son
électricité nucléaire à quasiment son prix de
revient et va augmenter de 25 % le prix de l’électricité
aux particuliers à
l’horizon 2015.
Les concurrents tablaient sur une cession à 0,00350 € le
kWh, EDF demandait un minimum de 0,00450 le kWh. L’État a
finalement fixé le prix du kWh cédé à la
concurrence à 0,00400 au 1.07.2011 et à 0,00420 au 1.01.2012.
« D’après
les informations transmises par le Gouvernement, la charge devait cependant
demeurer identique pour les ménages et la recette globale ne devait pas
être impactée par la réforme ».
C’EST
LOIN D’ÊTRE LE CAS :
C’EST UN VÉRITABLE
« HOLD-UP » !
En ce qui
concerne la CSPE, c’est la CRE (Commission de Régulation de
l’Énergie, autorité administrative indépendante
chargée de veiller au bon fonctionnement de
l’électricité et du gaz en France, composée de 5
membres nommés : 2 par le Président de la République
et les 3 autres par le Président de l’Assemblée Nationale
et le Président du Sénat) qui en fixe le tarif.
Cette taxe
sert à compenser les éventuels surcoûts liés
à la mission de service public qui est attribuée aux
distributeurs d’électricité. Elle permet de payer le prix
exorbitant des Énergies renouvelables (éolien,
photovoltaïque etc.), la péréquation tarifaire en faveur des
zones non connectées au continent, le financement du dispositif de
solidarité et maintenant le
« Tarif
de retour surnommé TARTAM » : « ce
mécanisme permettant aux professionnels (en particulier industriels) de
bénéficier pendant 2 ans d’un tarif supérieur au
tarif régulé mais ne le dépassant pas plus de 25 %
lorsqu’ils regrettent leur passage dans le système
libéralisé. Ce sont donc les consommateurs finaux qui payent,
essentiellement les particuliers, pour ce tarif dont ils ne peuvent
bénéficier…….. »
VOUS EN AVEZ MARRE DE VOUS FAIRE ARNAQUER :
RÉAGISSEZ !
Madame
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
Il faut
les inonder de millions de lettres !
NE VOUS LAISSEZ PAS PLUMER !
Le Conseil d’Administration de
« REGUSSE NOTRE
VILLAGE » le 26 mai 2011
LE BUDGET PRIMITIF 2011 NE FAIT PAS
L’UNANIMITÉ !
Après avoir refusé de baisser
des impôts locaux,
Madame le Maire se fait tirer l’oreille
pour autoriser l’affichage de
l’intervention d’un
Conseiller produite en préambule du vote du budget,
intervention qui devrait figurer au
procès verbal de la séance du 20 Avril 2011,
lequel procès verbal aurait dû
être publié et affiché sous huitaine donc pour
le 30 Avril au plus tard et nous sommes le
12 Mai.
(Encore une panne
d’informatique ? Panne d’autre chose ?)
Si la forme peut surprendre, le fond
recèle des vérités
qui méritent d’être
dites et publiées.
Lire ICI l’intervention de Monsieur Jérôme ANTUNEZ,
conseiller municipal.
PHARMACIE
L’Association
« REGUSSE, NOTRE VILLAGE » ne baisse pas les bras :
On
pourrait penser que si on n’en parle pas, c’est qu’on ne fait
plus rien.
Ce
n’est pas le cas !
Se
heurter au fonctionnement et aux habitudes de notre administration pour
escamoter les sujets qui la dérange, adresser des courriers et y
répondre, scruter toutes les modifications de la Loi sur la Santé
nécessite beaucoup de recherches et du temps.
Le
Conseil d’Administration de « REGUSSE, NOTRE
VILLAGE » a pensé qu’il serait bon, en apportant
d’autres renseignements notamment sur l’évolution de la
population, de solliciter à nouveau l’intervention de Monsieur le
Président de la République.
Vous
trouverez ci-dessous le courrier adressé au Chef de l’État
le 18 Avril 2011
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Association
« RÉGUSSE, NOTRE VILLAGE » JO N°28 du 12 juillet 2008
N°02031 SIRET
507 602 191 00011. APE 9499Z Hameau de Villeneuve
83 630 RÉGUSSE Tel : 04 94 60
15 71 Site> http://regusse.notrevillage.free.fr Email>regusse.notrevillage@free.fr À Monsieur le Président
de la République Palais de L’Elysée 55 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 PARIS Régusse le 18 Avril 2011 Objet :
Création d’une officine de pharmacie dans le département
du VAR Nous
revenons vers vous, car en 2009 au mois d’octobre, nous vous avons
saisi pour une dérogation en implantation d’une pharmacie sur le
canton de TAVERNES et plus précisément sur la commune de
RÉGUSSE, la plus centrale et la plus peuplée. Vous avez
transmis ce dossier pour étude à votre Ministre de la
Santé, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN. Sa Chef de bureau du cabinet
nous a répondu transmettre à son tour notre correspondance
à Madame la Directrice de l’Hospitalisation et de
l’Organisation des soins pour une étude attentive par ses
services spécialisés. Ledit service,
par un courrier en date du 22 Février 2010, signé de Monsieur
Félix FAUCON, nous a rappelé les dispositions de
l’article L.5125-11 du code de santé publique concernant
l’ouverture d’une officine dans une commune de moins de 2500
habitants et nous confirme qu’aucune ouverture ne peut être
accordée car aucune dérogation n’est prévue
à ce quota. Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN rappelle à notre
Député Madame Josette PONS, suite à son intervention,
les mêmes dispositions de la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre
2007. Il est bien
évident que si nous avons été amenés à
vous saisir de ce problème, c’est uniquement par le fait
qu’il nous paraissait, en la circonstance, utile et nécessaire
dans l’intérêt général soit de
déroger au texte invoqué soit de l’adapter car les
Français que nous sommes savent encore lire la réglementation
votée par nos responsables politiques. Nous nous
sommes heurtés ici au fonctionnement et aux habitudes
identifiées de notre Administration pour évacuer une question. Il convient
d’observer que le canton de TAVERNES a vu sa population passer de 4763
à 5268 habitants soit une augmentation de près de 11 % entre
2008 et 2010 et la commune de RÉGUSSE de 1729 à 2000 habitants soit
une augmentation de près de 16 % dans le même temps. Le dernier
recensement de janvier à février 2011 sur la commune de
REGUSSE prévoit un
accroissement de cette tendance avec une population qui devrait avoisiner les
2500 habitants. La
population des 5 communes (ARTIGNOSC, BAUDINARD, MOISSAC-BELLEVUE, MONTMEYAN
et REGUSSE) concernées par cette demande d’ouverture est
passée de 2889 habitants en 2009 à 3266 habitants au 1er
janvier 2011 soit une progression de plus de 13 %. Au nom de
notre Association et de la population du canton, nous vous demandons de bien
vouloir examiner à nouveau notre requête de manière
à ce que la population du canton de TAVERNES soit enfin desservie par
une officine garantissant la distribution des médicaments auxquels
tous les Français peuvent prétendre, d’autant plus que
les distances de perception sont longues et coûteuses (prix actuel du
carburant). Il ne faut pas oublier que certains habitants du canton sont
obligés de parcourir plus de 36 km (aller et retour) pour
s’approvisionner en médicaments. À
cet aspect s’ajoute des créations d’emploi non
négligeables avec une ressource humaine existante qui ne demande
qu’à travailler. Cette création pourrait mettre fin
à la désertification médicale de la région et
faciliterait aussi l’installation d’autres médecins et
professionnels de santé d’autant que la construction d’une
maison de la santé pourrait être rapidement envisagée
dans la commune de REGUSSE. Le 30
août 2007 dans votre allocution à l’occasion de
l’installation de la commission sur la libération de la
croissance présidée par Monsieur Jacques ATTALI, vous avez
déclaré que 3 pistes vous paraissaient fondatrices, la seconde
a retenu particulièrement notre attention. Vous souhaitiez dynamiser
le marché des biens et services, permettre le développement
d’activités qui sont bridées par des
règlementations obsolètes et contre-productives, mettre fin
à des rentes de situation que rien ne justifie et pour illustrer votre
propos vous aviez cité entre autres professions les taxis, les
avoués, les notaires et les pharmaciens. Conscients
de la haute tâche, lourde et complexe liée à votre
fonction, nous vous remercions de l’attention que vous porterez
à notre requête. Dans l’attente de votre réponse,
nous vous prions d’agréer Monsieur le Président de Pour
le Conseil d’Administration : le Président
Roger Demange
PJ : Notre requête du 12 octobre 2009 Copie
des courriers reçus |
Lire ici
le compte rendu du conseil municipal
du 06
avril avec notre analyse
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Régusse le 21 avril 2011 Madame le Maire Hôtel de
Ville 83630 REGUSSE LETTRE OUVERTE A MADAME LE MAIRE OBJET : Fiscalité locale Le conseil
Municipal du 20 avril 2011 consacré au vote du budget laisse
transpirer à son issue une certaine amertume et planer des
incompréhensions sur votre attitude. Compte
tenu de vos options surévaluées par rapport à nos
réelles capacités d’action, l’Opposition avait proposé une ventilation
différente du reliquat budgétaire (451.000 €). Nous proposions
d’affecter dans un but de justice sociale
et de nature à compenser pour une fois nos concitoyens sur les
désagréments importants liés à
l’amateurisme imposé depuis 2008 par votre
majorité : -1/3 à l’investissement- 1/3 au fonctionnement- 1/3 à la réduction
de la Taxe d’habitation et Foncière de 2%, correspondant
à 150000€ D’un
revers de manche vous avez rejeté cette proposition frappée au
coin du bon sens. Quel
mépris pour les contribuables
Régussois !, Ni débat, ni vote, pourtant
obligatoire sur tous les sujets
faisant l’objet d’une proposition. Cette mesure abaissant
les charges financières du mois de septembre aurait
dû permettre aux
familles d’avoir une rentrée scolaire adoucie D’autant
que pour vous-même, pour palier vos lacunes vous vous octroyer
l’assistance d’un cabinet juridique d’un coût
annuel de 11000€ Auquel il
convient d’ajouter les frais pour l’engagement des dossiers. Vous
êtes un << MAIRE de LUXE>> Alors
que l’assistance aux communes
est assurée par les services de l’ETAT et le centre de Gestion. Madame, si nous pouvons comprendre
votre période d’apprentissage dans cette fonction,
l’absence de regard humain est
inacceptable. La conduite d’une collectivité territoriale repose
sur la compétence, l’expérience mais aussi sur LE CŒUR. Aimer
son village et ses habitants passe par des actes concrets et ce budget 2011
en était l’occasion. Vous
avez RATE ce moment pour indiquer une nouvelle politique et vous
démarquer de votre passé de 1°adjoint. Je vous
prie de croire Madame le MAIRE
à l’expression de mon
entière considération ; Alain FILIPPI Président du Groupe
d’Opposition Municipale |
INTERVENTION de Monsieur Alain FILIPPI
Qui demande une BAISSE DE LA FISCALITE LOCALE
Cette proposition aurait dû faire l’objet
d’un vote, ça n’a pas été le cas.
DOMMAGE POUR LES RÉGUSSOIS !
C.M du 20 avril 2011- à 17h00
Cadre CGCT art. L 2121-19 : prise de parole des conseillers
VOTE DU
BUDGET 2011
Moment important de la vie
communale
Tout commentaire nous
conduit à REGARDER LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 et 2010
INVESTISSEMENT CA 2009:
recettes = 725000€ dépenses= 325000€ restent
400 000€ affectés mais non utilisés
CA 2010: recettes = 875000€ dépenses= 377000€ restent
498 000€ affectés mais non utilisés
Ce qui démontre
que RIEN n’a
été fait durant ces 2 dernières années
A l’exception du
SKATE PARK 54 000€ et des
travaux de voirie prévus pour 212 000€ mais
réalisés pour
seulement 95 000€ : c’est du BRICOLAGE……..
Aujourd’hui vous proposez de verser
l’excédent du budget de fonctionnement soit 451000€ au
budget investissement.
Notre
proposition est différente :
Compte tenu que l’année
2010 (sans parler de 2009) a
été une année blanche fortement agitée
politiquement, mise au placard
doré du MAIRE etc.. : les principaux travaux n’ont pas
été réalisés.
NOUS, OPPOSITION nous proposons
(impossible de le faire avant puisque les COMPTE ADMINISTRATIFS n’ont
été obtenus que hier soir) de répartir cet
excédent budgétaire (451000€) de fonctionnement de la
façon suivante:
1/3 demeurant au
fonctionnement
1/3 en investissement
1/3 affecté à
une diminution de la fiscalité locale soit une baisse de 2 points sur la
Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière.
Rappel des bases
d’imposition TH
4 805 000€
TF
2 261 500€
Ces 2 points ne représentent que 150
000€ pour ces deux taxes sur un budget général de plus de 4
millions d’euros. Cela équivaudrait à
l’indemnité de rentrée scolaire pour chaque famille.
Avant de terminer sur ce
point il ne faut pas oublier que REGUSSE va rentrer dans une INTERCOMMUNALITÉ à la fin de cette année.
Il y a intérêt à ce que notre fiscalité soit la plus
basse possible car des communes sont à 8 voire 9% de fiscalité
locale.
FAITES LE GESTE DE RENDRE L’ARGENT AUX REGUSSOIS QUI SONT DE
BONS CONTRIBUABLES
|
LETTRE
OUVERTE À MADAME LE MAIRE Objet :
Après les « errements », la
« débâcle » du Comité des Fêtes.
Tout fout le camp à vau l’eau ! Petit retour en arrière pour mieux comprendre : - 24
janvier 2011 : AGE
(Assemblée Générale Extraordinaire) avec à
l’ordre du jour, appel à candidature après
démission générale du bureau, postes vacants :
Président, Trésorier, Secrétaire. Une simple AGO
(Assemblée Générale Ordinaire) suffisait ! - 21
février 2011 : AGE
de dissolution au motif qu’aucune candidature ne s’était
manifestée. Cette AGE est annulée la veille par un simple
message sur Facebook ??? - 1er
mars 2011 : réunion
du conseil d’administration ??? pour élire un bureau :
rien de rien, nada ! - 3
mars 2011 :
appel à candidature (encore ?), l’ensemble du bureau est
démissionnaire pour la deuxième fois, suite à la
réunion du 1er mars !! - 21
mars 2011 : AGE
de mise en sommeil et annonce d’une AGE de dissolution pour le 11 avril
2011. Cette AGE a duré moins de 10 minutes. Circulez, il n’y a
rien à voir ! - 11
avril 2011 : AGE
de dissolution qui se transforme par magie en AGE de réveil. AGE
express, moins de 15 minutes, questions du public comprises. On avait
annoncé que ça serait bref et bref ce fut ! Tout cela pour annoncer l’élection future
d’un Bureau fantoche (car il faut dire que l’on confond tout, on
mélange tout, le bureau, le conseil d’administration, le
rôle du Président, du Trésorier etc..) par un conseil
d’administration fantôme (il démissionne, il renaît
tel le « Phénix » de ses cendres, il
s’endort, il revient quand il peut ou quand il veut, suivant
l’humeur du moment ou les opportunités) dont il a
été impossible de connaître la liste des membres et leurs
noms, représenté par 2 membres, toujours les mêmes depuis
le 24 janvier 2011 et de plus en plus seuls avec la disparition du
Président. Va-t-on
revenir au même point qu’au 1er mars ? Une réunion s’est tenue en Mairie le vendredi 1er
avril (il fallait le faire !) en présence de 3 élus et
d’un groupe d’invités soit une dizaine de personnes pour
essayer de trouver une solution à cette situation. Le
Secrétaire du Comité des Fêtes s’est alors
opposé à toute entrée d’autres personnes au
conseil d’administration alors que certains participants proposaient
leur aide, menaçant même de plus faire partie du bureau. Cela
aurait, sans doute, été préférable pour les
Régussois et les finances de la commune, mais face à ce dictat
les élus ont préféré rendre les armes,
d’où cette AGE de réveil du Comité des
Fêtes. On prend les mêmes mais on ne sait pas qui, on recommence
et on palabre depuis près de 3 mois, une discussion de marchands de
tapis qui n’a mené à rien. Le plus choquant lors de cette dernière AGE,
c’est que le Secrétaire que l’on pourrait presque
qualifier de « branquignol » après qu’il
ait traité certaines personnes du public de « vieux-chnok désœuvrés »,
peut-être pas dans ces termes mais c’était bien le ton et
l’idée, prend vraiment les Régussois pour des C..s !
Monsieur le Secrétaire est « contrarié,
fatigué d’entendre les critiques, surtout celles de
« Régusse, notre village », cela l’énerve
sérieusement : nous en sommes ravis et il n’a pas fini
d’entendre parler de nous car nous défendons les
intérêts des Régussois et sa réaction prouve que
nous avons raison. Par ailleurs le discours et l’attitude de cet
hurluberlu semblent bénéficier du soutien inconditionnel de la
majorité au Conseil municipal : « Il faut laisser faire,
tout va bien, il faut un Comité des Fêtes à
Régusse, c’est pour cela que Monsieur le Secrétaire a
tout mis en œuvre pour < réveiller et
sauver !!!> le bureau».
Il fallait, lundi 11 avril, assister à cette
pantalonnade, à cette mascarade et admirer le comportement de
l’Adjointe en charge des associations, approuvant sans réserve
toutes les absurdités et les entorses aux règlements,
régissant le fonctionnement des associations, proférées
par le Secrétaire à la fois Président, Trésorier
et autre Assesseur du Comité des Fêtes : un
véritable homme orchestre à lui tout seul ! Tout
est normal, tout est régulier !! Ben voyons ! Nous attendons toujours que le Comité des Fêtes
présente un compte rendu financier qui tienne la route, avec des
chiffres précis et le détail et les justificatifs des recettes
et dépenses par manifestation. Cela peut paraître difficile
d’autant que l’ancienne Trésorière avait
démissionné car elle n’arrivait pas à se faire
communiquer les factures et le chéquier. L’incompétence
de ce bureau à gérer les finances et les obligations
d’une association est évidente. Tout manque de transparence
entraine systématiquement la suspicion. Nous pensons
sérieusement que c’est là que le bât blesse et
qu’il est urgent, Madame le
Maire de diligenter un audit.
N’oublions surtout pas que c’est l’argent du contribuable
dont il s’agit et que ce sont 15
000 € (12 000 + 3 000) qui ont été
octroyés au Comité des Fêtes par le conseil en 2010 et
qu’il en sera certainement de même en 2011. Vous n’étiez pas, Madame le Maire,
« présente » à cette AGE du Comité
des Fêtes de notre village et c’est dommage car vous avez
manqué un épisode de débilité profonde (ce
n’était d’ailleurs pas le premier), un pur
« morceau d’anthologie ». Mais cette absence
n’était-elle pas voulue ? Nous tenons à vous
rappeler que vous êtes responsable des fonds communaux et
qu’à ce titre vous avez la possibilité et le devoir de
contrôler l’utilisation des subventions, article L 1611-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales et de faire
respecter les procédures nécessaires au bon fonctionnement et
à la transparence des associations. En espérant que vous allez enfin mettre de
l’ordre dans cet imbroglio en confiant l’organisation des
festivités à une équipe crédible, motivée
et plus respectueuse des règlements et non pas à 2 ou 3
farfelus qui se croient indispensables ou sortis de la cuisse de Jupiter,
nous vous prions, Madame le Maire, de voir en nous les plus fidèles
serviteurs des intérêts Régussois. Le
conseil d’administration de RNV, le 19.04.2011. |
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Régusse le 18
avril 2011
Madame
le Maire Hôtel
de Ville 83630 REGUSSE Lettre ouverte
à Madame le MAIRE OBJET : les Associations
Régussoises Je viens vers vous pour vous faire part de la conception de l’opposition sur le rôle des associations de
notre commune. L’existence même de ce secteur n’est plus
à affirmer tant dans son aspect humain de regroupement pour faire
vivre ensemble une idée que sur l’obligation de la Commune
à répondre à cette demande sociale. La
cohésion et Le lien humain sont indispensables à l’évolution de
notre société. Pour aborder ce sujet,
il est nécessaire de distinguer les associations dotées
d’une subvention
plafonner à environ 2000€ des associations
subventionnées à la hauteur de 15000 € voire
75000€. Pour ces dernières dont l’activité peut
être assimilé
à une entreprise
privé, vous vous devez en qualité de Premier Magistrat
d’avoir un regard plus attentif
et de procéder
avant l’attribution de fond public
à un examen approfondi de la situation administrative
(comptabilité, bilan, factures…) et de l’activité
réalisée. Pour
ce faire on dispose d’un arsenal juridique qui permet d’exercer
vos responsabilités dans
l’emploi de l’argent public d’autant plus que
l’enveloppe budgétaire est
sur ce chapitre supérieure à 100 000
€,
immobilier et charges non
intégrés. Cadre
juridique 1 : la loi régissant les associations du 1 juillet
1901 << l’association est régie quand à sa
validité par les principes généraux du droit applicable
aux contrats et obligations>>. 2/ l’article L
1611-4 du CGCT stipule << toute association. ayant reçu une
subvention peut être soumise au contrôle de la
collectivité qui l’a accordée. Toutes associations qui
ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs
subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a
mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et
de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous
documents faisant apparaître les résultats de leur
activité >> Il est bien évident que lorsque le Législateur
autorise le contrôle, il donne le champ de regard sur la
totalité de l’activité (documents compris) afin que
l’étude du dossier soit complète. Pour
mémoire :
La commune de Régusse a été victime dans un passé
récent d’une escroquerie par la direction d’une
association, préjudice supérieur à 30 000€……..D’ou
l’intérêt
Madame le MAIRE
d’être vigilante. Les contribuables Régussois observent votre démarche.
Aussi lors du Conseil
Municipal du 20 avril 2011, je vous demande de bien vouloir nous communiquer
le rapport de contrôle de
l’association << lei
fonfoni>> établi par
vous-même ou un de vos adjoints en
charge du secteur associatif conformément à la
convention CRECHE / MAIRIE 2010. A cette
séance, il nous paraît également utile que vous nous fassiez le point sur les
associations qui paraissent avoir
quelques difficultés à se reconstituer et à
présenter un bilan comptable convenable. Je vous prie d’agréer Madame le MAIRE l’expression de mon
entière considération. Alain FILIPPI Président du Groupe d’Opposition
Municipale |
ÉLECTIONS CANTONALES 2011
Dans la plus pure tradition républicaine,
les élections cantonales se sont déroulées en deux
tours avec à l'issue des gagnants et des perdants.
LE
RÉSULTAT, LES MOTIFS DE LA VICTOIRE ET CEUX DE LA DÉFAITE :
Sur ce dernier point on
peut essayer d'analyser pourquoi et
comment le scrutin a basculé, éliminant le sortant Jean BACCI et
sa suppléante Anne HOUY respectivement Maires de MOISSAC-BELLEVUE et de
RÉGUSSE.
Il apparait clairement que ce résultat, sur le canton, incombe
essentiellement aux électeurs de la commune de RÉGUSSE. Une
abstention record au second tour (52 %) alors qu’elle
n’était que de 47 % au premier et de ce fait au second tour on
comptabilise 77 électeurs en moins par rapport au premier et 50
bulletins blancs ou nuls de plus, contrairement aux autres communes ou
une hausse de la participation a été enregistrée, d'autant
que 51 voix seulement séparent les candidats.
LES RAISONS DE CET ABSTENTIONNISME :
Elles sont multiples mais on peut en dégager au moins deux :
La première : l’action du Conseiller
Général sortant à l'égard de notre
commune dont les habitants se sont peut-être sentis
oubliés (subventions
concentrées sur un autre pôle communal) et mal
représentés ou défendus par leur propre
municipalité.
La seconde : la composition de l'attelage des MAIRES Jean BACCI/Anne
HOUY que les habitants de RÉGUSSE n’ont pas cautionnée car
Madame le Maire de RÉGUSSE ne semble pas pouvoir
bénéficier d’une légitimité qui ne s’acquiert qu’au
suffrage direct d’une tête de liste.
Ces raisons ont
provoqué, sur RÉGUSSE, un transfert de voix plus important vers
la candidature de Louis REYNIER Maire de MONTMEYAN associé à
Danièle SAULT Maire de TAVERNES et une abstention record inhabituelle
à RÉGUSSE.
LE RÉSULTAT EST SANS APPEL !
Le suffrage universel est impitoyable, la lucidité des électeurs
confirme leur capacité à voir juste.
VIVE LA
DÉMOCRATIE !
Lire ici le compte rendu du conseil municipal du 23 février 2011
avec notre analyse
Les pensées du moment
C'est en
gardant le silence alors qu'ils devraient protester, que les hommes deviennent
des lâches. (A.L.)
Le monde
ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les
regardent agir et qui refusent d’intervenir. (A.E.)
En tant
qu’élus, ce n'est pas parce que l'on a été
complètement inutiles ces derniers mois, que l'on ne sera pas
singulièrement incompétents à partir de la semaine
prochaine ! (L.P.)
LES ERREMENTS D’UNE ASSOCIATION
Il faut croire que nous avons affaire à
des personnes très particulières. Quand vous ne dites rien,
elles vous accusent de ne rien leur
avoir proposé et quand vous leur donnez le conseil qu’elles
sollicitent, elles font exactement le contraire de ce que vous leur
suggérez.
À qui faisons-nous allusion au
juste ? À certains membres, qui se reconnaîtront, du
Comité des Fêtes.
On aurait presque l’impression
qu’ils font tout, après l’annonce de leur démission
collective, pour empêcher une autre équipe d’assurer la
relève. Explication : après une AGE (Assemblée
Générale Extraordinaire) sans nom et irrégulière,
une AGE de dissolution étouffée dans l’œuf, une
réunion du Conseil d’Administration inutile, un appel à
candidature bâclé et bouclé en 24 heures accompagné
d’une « information » haineuse pour désigner
un bouc émissaire responsable, à leurs yeux, de leurs malheurs et
pour continuer, une convocation à une AGE de « mise en sommeil »,
ces membres freinent des quatre fers pour ne pas convoquer tout simplement une
AGO (Assemblée Générale Ordinaire) avec appel à
candidature dans les formes. POURQUOI ?
Méconnaissance des règles et
formalités qui régissent les associations ? Certainement au
début, mais nous ne le pensons plus puisque nous leur avons tracé
la marche à suivre et avons même proposé de les aider. Nous
sommes convaincus que quelque chose les gêne et que cela les conduit
à une politique du pire : dissolution, mise en sommeil et quoi
encore demain ? Qu’est-ce qui peut bien être à
l’origine de toutes leurs tergiversations ?
Nous serons très certainement
fixés le 21 Mars car avant de proposer une mise en sommeil, totalement
inutile pour la suite des évènements, il faudra bien
présenter un rapport moral et un rapport financier qui tiennent la
route.
Il reste à espérer que le
Comité des Fêtes ne soit pas mis en sommeil et qu’une autre
équipe tout aussi motivée mais plus attentive aux
règlements reprendra le flambeau dans l’intérêt du
village et de ses habitants. Nous lui souhaitons d’ores et
déjà bon vent !
Le Conseil d’Administration de RNV le
15 mars 2011
RÉGUSSE, NOTRE VILLAGE
« M’A TUER » !
C’est ce que
voudront bien comprendre ceux qui liront
l’ « INFORMATION » du Comité des
Fêtes que nous publions ci-dessous. D’ailleurs il n’avait
absolument pas besoin de nous, il s’est « TUER »
tout seul.
D’accord, nous vous
avons d’abord contrariés le 31 janvier lors de l’AGE,
ensuite épuisés alors que le texte faisant un
résumé des péripéties du Comité des
Fêtes a été publié sur le site de
« Régusse, notre village » après la
réunion du 1er mars 2011, réunion dont l’ordre
du jour annonçait que « le phénix renaissait de ses
cendres ». Non, nous nous sommes seulement contentés de vous
indiquer quelle devait être la marche à suivre pour la bonne
gouvernance d’une association mais cela ne vous convenait pas, vous ne
supportiez aucune contrainte, aucune remarque et vous vouliez en faire à
votre tête : nous sommes à Régusse n’est-ce-pas ? Alors on peut
faire comme bon nous semble et s’affranchir des règles et des
lois. C’est ce que cette équipe du Comité des Fêtes a
essayé d’imposer aux Régussois.
Nos conseils totalement
désintéressés ne mettaient pas un seul instant en doute la
qualité du travail et le bénévolat (obligatoire dans les
associations Loi 1901) de l’équipe du Comité des
Fêtes pour l’animation du village et nous l’avons même
écrit pour l’en féliciter. Il faut croire
qu’ « il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut
pas entendre » et que certains ne savent peut-être pas lire.
Nul n’est parfait
dites-vous ? Certes et nous rajouterons même que la personne qui est
visée ne l’est pas davantage, « parfaite »,
mais elle, au moins, réfléchit et se renseigne avant de donner un
avis ou porter un jugement, ce qui ne semble pas être le cas de
l’équipe du Comité des Fêtes.
Cette équipe
manquait d’informations non seulement administratives mais aussi
comptables et elle en était consciente, mais qui a-t-elle
sollicité ? Certainement pas «Régusse, notre
village » puisqu’elle l’accuse de se réjouir de
ce qui lui arrive et même de l’avoir provoqué. Ce qui arrive
aujourd’hui au Comité des Fêtes est de la seule faute
des membres du bureau par leur incapacité à s’entendre et
à suivre les règles d’une bonne administration associative
et ils désignent « Régusse, notre village »
comme bouc émissaire. Nous constatons simplement que vos suppositions
sont dénuées de tout fondement. Ne dit-on pas que quand on veut
se débarrasser de son chien on prétend qu’il a la
rage ?
L’allusion aux
élections proches nous laisse pantois. À quelles élections
pensez-vous ? Les municipales ? C’est dans 3 ans au moins et
d’ici là beaucoup d’eau aura coulé sous le pont. Les
cantonales ? Aucun des membres du Conseil d’Administration de
« Régusse, notre village » n’est, à
notre connaissance, sur la ligne de départ. Alors ?
Une remarque, quand on
rend les armes, elles doivent être briquées et dans un état
de fonctionnement irréprochable ce qui ne semble pas être le cas
de cette association à voir l’état dans lequel l’équipe,
ou ce qu’il en reste, du Comité des Fêtes de
Régusse la laisse.
Quelle perte de temps
quand on ne fait pas les choses comme il se doit.
Allez, un conseil, juste
un petit dernier pour la route : pour rester dans le droit fil d’une
bonne administration, convoquez plutôt une AGO et une AGE de dissolution
le même jour et à la suite. Au cours de l’AGO le rapport
moral et le rapport financier (s’il est enfin certifié
sincère) seraient soumis au quitus des Adhérents et du Conseil
d’Administration et si aucune candidature ne se manifeste, alors
l’AGE devra voter la dissolution. Si par contre des candidatures se
déclarent alors l’AGE votera la non dissolution.
Nous nous tenons à
votre disposition pour vous aider à rédiger les convocations et
établir les ordres du jour dans les règles.
Vive le prochain Conseil
d’Administration du Comité des Fêtes de Régusse !
Le Conseil
d’Administration de RNV le 4 mars 2011.
|
Comité
des Fêtes de Regusse En Mairie Cours Alexandre Gariel 83630 Regusse Regusse, Le
2 mars 2011 Information Regussois,
Regussoises, Ils
ont réussi à nous épuiser !!!! Chaque
membre de l’équipe, bien qu’ayant une activité
professionnelle, a choisi de prendre de son temps pour animer le village. Le
but à été atteint, certes avec quelques imperfections
mais personne n’est parfait (sauf 1 personne apparemment…). Nous
manquions peut-être d’informations administratives, mais
‘‘Regusse Notre Village’’ ne nous a jamais
proposé d’aide. Regusse
Notre Village voulait-elle ce qui arrive aujourd’hui ??? On peut
le supposer. Tout
est calcul les élections ne sont pas loin… Alors
voilà nous rendons les Armes en espérant que le Comité
des Fêtes ne disparaisse pas. L’équipe de Comité de Fêtes
de Regusse. |
Suite
à la réunion du conseil d’administration
du
comité des fêtes de Régusse du 1er mars 2011
Un coup
d’épée dans l’eau et retour à la case
départ !
|
Comité
des Fêtes de Regusse En
Mairie Cours
Alexandre Gariel 83630
Regusse Regusse, Le
3 mars 2011 Appel à Candidature Regussois, Regussoises, L’ensemble des membres du bureau du
Comité des Fêtes et Animation de Regusse étant
démissionnaire, toutes les nouvelles candidatures sont les bienvenues. Merci de vous faire connaitre auprès de Mr
Thierry Fagiano tél : 06.58.30.21.28 avant le 5 mars 2011 date
à laquelle les convocations de L’assemblée
générale extraordinaire pour dissolution de l’association
seront envoyées. Candidature à Déposer : Nom………………………………. Prénom………………………….. Adresse………………………………………………………………….. Tél……………………………… Candidature à déposer
dans la boite aux lettres du Comité en Mairie avant le 5
mars 2011 |
LE COMITÉ DES FÊTES VA-T-IL ENFIN SORTIR DE LA
TOURMENTE ?
Trois Associations
Régussoises sont actuellement dans la tourmente : La
Bibliothèque et les Moulins de Régusse, l’Office de
Tourisme et le Comité des Fêtes. Aujourd’hui nous ne
parlerons que de la dernière, le Comité des Fêtes ;
nous reviendrons plus tard sur les deux premières quand les nuages qui
obscurcissent leur ciel se seront un tant soit peu dissipés. Petit
rappel des faits :
Le bureau du Comité
des Fêtes, par lettre datée du 24 janvier 2011, invite les
Adhérents, le Conseil d’Administration, la Municipalité et
le tissu associatif à une Assemblée Générale Extraordinaire
(AGE) le 31 janvier 2011, soit dans un délai d’une semaine alors
que la règle est d’une quinzaine. À l’ordre du
jour : une seule question, appel à candidature pour poste
vacant : Président, trésorier, Secrétaire. Pourquoi
une AGE quand une simple AGO (Assemblée Générale
Ordinaire) suffit ? La réponse, nous l’aurons lors de cette
AGE. Après le rapport moral présenté par le
Secrétaire, le rapport financier plus que succinct et approximatif est
présenté lui aussi par le Secrétaire, mais où sont
donc le Président et le Trésorier ? Le Président est
là mais inexistant quant à la Trésorière elle a
démissionné depuis plusieurs mois car elle n’avait pu
obtenir ni les justificatifs ni le chéquier pour tenir sa
comptabilité. À la suite de quoi il nous est annoncé par
le Secrétaire que le bureau a démissionné ainsi que le
Conseil d’administration et que de ce fait il faut dissoudre le
Comité des Fêtes puisqu’il n’y a pas de repreneur.
L’assemblée fait alors remarquer que le règlement n’a
pas été respecté, qu’une dissolution doit faire
l’objet d’une convocation à une AGE avec pour seul sujet la
dissolution décidée par une AGO pour défaut de candidature
et que la comptabilité doit être complète et
irréprochable. Il est alors convenu qu’une AGE de dissolution sera
programmée dans les délais légaux avec une
comptabilité précise et détaillée.
Par un courrier en date du 4
février 2011, les mêmes participants à la
précédente AGE sont invités à une AGE de
dissolution le 21 février 2001. Enfin une AGE qui est annoncée
dans les règles et les délais, du moins c’est ce que
l’on croyait. Le dimanche 20 février 2011 dans la matinée
l’AGE de dissolution est « reportée à une date
ultérieure pour des raisons de conformité
administrative » ??? par un simple communiqué sur
« Facebook », une information et un affichage devant
suivre…. C’est contraire à tous les règlements des
Associations Loi 1901. Toute AGE ou AGO doit être tenue surtout quand il
s’agit d’une AG de dissolution, sauf cas de force majeure. Le cas
de force majeure et les raisons de conformité administrative ne
seraient-ils pas la difficulté de la remise à plat de la
comptabilité ? En fait l’AGE de dissolution n’a pas
été reportée mais purement et simplement annulée ??? Pour preuve :
Par lettre en date du 22
février le Conseil d’Administration du Comité des
Fêtes est invité à :
1)
Une réunion pour élire les
membres du bureau ??? Ils nous ont dit avoir tous
démissionné, il faut croire que non. L’élection du
bureau doit se faire après l’AGO quand le Conseil
d’Administration aura été élu et non pas avant. Le
bureau est élu parmi les membres du Conseil d’Administration.
2)
Préparation de l’AGO : ce
devrait être le principal sujet de discussion de cette réunion et
non pas le second. Ne mettons pas la charrue avant les bœufs.
3)
Projet 2011 : c’est super, en deux
jours, d’avoir un programme 2011 alors que tout le monde avait
déjà baissé les bras. Eh bien, encore là, il faut
croire que non ! Qui fait de la résistance ?
Nous attendons cette
réunion du Conseil d’Administration et la prochaine AGO pour
savoir si le Comité des Fêtes va enfin parvenir à
travailler dans la légalité car jusqu’à
aujourd’hui c’est du…….
« GRAND N’IMPORTE QUOI ET DU GRAND N’IMPORTE
COMMENT! »
Nous déplorons cette
situation car le Comité des Fêtes a son importance, son
utilité et sa nécessité dans la vie de notre village. On
ne peut pas exiger des bénévoles d’être des
gestionnaires avisés des formalités financières et
administratives. C’est là que la compétence et la
disponibilité de nos Élus doivent se manifester pour
éviter aux Associations le non respect des règles et
formalités et les protéger des sanctions qu’elles encourent
par ignorance, d’autant plus que des sommes importantes sont
allouées (12 000 € au Comité des Fêtes en 2010)
et que les Présidents d’Associations et les Élus sont
responsables de la gestion de ces fonds publics.
À cet effet, le Groupe
d’Opposition municipale a proposé de se mettre à la
disposition des Associations qui souhaitent une aide juridique pour encadrer
administrativement leurs activités, ce que RNV a déjà
proposé à certaines d’entre elles. C’est une bonne
initiative d’autant plus que l’Adjointe en charge des Associations
et la commission qu’elle préside semblent incapables de
répondre à la demande.
Le conseil
d’administration de RNV le 28 février 2011
|
APRES LE CONSTAT D’INCOMPÉTENCE
DES TECHNICIENNES ET TECHNICIENS DE HAUT VOL DU FAN CLUB ET DE SA
MAJORITÉ, MADAME LE MAIRE S'ENTOURE DE NOUVEAUX
COLLABORATEURS : UN CABINET
D'AVOCATS À L'ANNÉE. COÛT DE CE PETIT RENFORT : 9 000
€ HT À LA CHARGE DU CONTRIBUABLE RÉGUSSOIS.
Dès votre installation
dans votre fonction vous avez affirmé avec force votre
détermination à respecter strictement la
réglementation dans le sens le plus large, ce propos en contradiction
avec le passé récent de la majorité municipale a
reçu l'entier soutien du Groupe d'Opposition. Dans cet optique afin de coller
aux textes, je vous demande d'annuler les délibérations N°
2011.01.04 et 2011.01.05 relatives à la dénonciation des
conventions liant les associations: Office de Tourisme et Bibliothèque
et Moulins de REGUSSE . VIVES
LES ASSOCIATIONS REGUSSOISES |
DIT AVEC DES FLEURS, C'EST MIEUX:
"A BON ENTENDEUR, SALUT !"
Les Amis des
Plantes
Association
Loi 1901 Siège Social : Mairie de Regusse
Communiqué
Chaque Régussois
est conscient du peu de fleurissement
des espaces verts de la commune.
Fort de ce constat, des
Régussois de bonne volonté se sont émus de cet état de fait
! Et ont décidé
d’agir ! !
Voilà comment est née : L’Association des Amis des Plantes !
N’en
déplaise aux contradicteurs de Tous
Bords.
Nous ne roulons pour
personne ! ( élus actuels ou
futurs )
Notre
Devise : Bien faire et Laisser Dire
! ! !
Notre
Mission :
FLEURIR NOTRE
VILLAGE
Pour le rendre
plus agréable à Vivre pour Nous tous, et plus accueillant pour les touristes qui viennent Nous
rendre visite.
Nous attendons
toutes les Bonnes Volontés ! Toutes les Compétences seront les
bienvenues, Sans considération
de leur orientation politique ! ! !
Le Bureau de l’association des amis des plantes
|
LE MAUVAIS CHOIX OU LE MAUVAIS
COUP ? Si c’est un mauvais
choix, ce que nous espérons, il serait dû au manque
d’expérience de nos élus dans la gestion des affaires
municipales et de la vie associative. Si c’est un mauvais coup, ce que
nous craignons, il prouve tout simplement leur incompétence et leur
obstination dans leur volonté d’une gestion municipale du
tourisme. Le texte de l’Assemblée Nationale que nous publions
ci-après donne un exemple de marche à suivre pour satisfaire
aux exigences du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 sans rien
casser. Après la dénonciation de la convention du 21
février 2001 quant à la mise à disposition d’un
fonctionnaire municipal à l’association de l’Office de
Tourisme, il suffisait de constituer la commission municipale du tourisme
pour la faire siéger au conseil d’administration de ce dernier,
lui déléguer ce service public et lui voter au prochain budget
une subvention lui permettant d’assumer la mission confiée par
le conseil municipal en mars 1996 et rembourser ainsi les salaires et charges
du personnel indispensable à l’accomplissement de cette mission.
Rien n’est encore perdu, il n’est pas trop tard pour se ressaisir
et redresser la barre. Nous espérons que les prochaines
assemblées générales de l’Office de Tourisme le
15.02.2011 donnent l’occasion à nos élus de constater
qu’une grande partie de la population est attachée à son
Office de Tourisme et à une gestion déléguée. Le conseil d’administration de
RNV le 12.02.2011 ASSEMBLÉE
NATIONALE MISE
À DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX AUPRÈS
D’ASSOCIATIONS LOI 1901
Texte de la question
Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'État sur l'application de la loi n° 2007-148 du 2 février
2007 sur la modernisation de la fonction publique, concernant les conditions
de mise à disposition de fonctionnaires municipaux. L'article 14 de la
loi de modernisation de la fonction publique prévoit que la mise
à disposition, c'est-à-dire la modalité particulière
de la position d'activité de certains fonctionnaires qui permet un
exercice hors de son service, donne désormais lieu à
remboursement de sa rémunération, des cotisations ainsi que des
contributions y afférant, par l'organisme d'accueil, à
l'administration d'origine. Des dérogations à ce principe sont
accordées lorsque « la mise à disposition intervient
entre une collectivité territoriale et un établissement public
administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché,
auprès du Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale, auprès d'une organisation internationale
intergouvernementale ou auprès d'un État étranger
». Il semble qu'un
cas de figure ait été oublié lors de
l'élaboration de la loi, celui concernant les fonctionnaires mis
à disposition par certaines communes auprès d'associations loi
1901, subventionnées à 100 % par ces dernières et
exerçant des activités pour leur compte. À
Nanterre, c'est le cas par exemple du centre d'action sociale et culturelle
(CASC), qui gère l'action sociale de la municipalité envers ses
agents. Si le principe de remboursement était appliqué, le CASC
devrait rembourser à la ville le montant des salaires des trois
fonctionnaires que cette dernière a mis à disposition. Non
seulement, elle s'interroge sur la légalité d'une telle
opération, mais elle s'inquiète des conséquences pour le
CASC qui, compte tenu de ces nouvelles charges, serait obligé de
réduire son offre sociale et culturelle. Aussi, elle lui demande
d'examiner la possibilité d'une dérogation, dans ce cas
particulier, et de bien vouloir préciser la manière dont il
entend appliquer le principe de remboursement. Texte de
la réponse
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative
à la mise en œuvre de la réforme de la mise à
disposition des agents territoriaux. La loi n° 2007-148 du
2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a
prévu de nouvelles dispositions régissant la mise à
disposition des fonctionnaires territoriaux. Lors de l'examen du texte au
Sénat, le 21 décembre 2006, le rapporteur de la
commission des lois a indiqué que celle-ci avait débattu de
l'obligation de remboursement des charges afférentes au fonctionnaire
mis à disposition auprès d'une association et de
l'éventualité d'introduire une dérogation prévue
jusqu'alors par les textes en vigueur. Au regard des objectifs
recherchés par le texte, la commission des lois de la Haute
Assemblée n'a toutefois pas retenu l'idée d'inscrire une
faculté de déroger au principe de remboursement obligatoire
lors d'une mise à disposition d'un fonctionnaire vers un organisme de
droit privé. Il s'agissait, d'une part, de mettre fin aux
dérives et irrégularités en matière de mise
à disposition soulignées dans un rapport de l'inspection
générale des finances et, d'autre part, de respecter le
principe de sincérité budgétaire tout en
réduisant les risques juridiques inhérents aux mises à
disposition gratuites. Afin
d'éviter un accroissement des charges des associations désormais
tenues à un remboursement impératif, le rapporteur a
estimé préférable de s'orienter vers une augmentation du
montant des subventions en contrepartie de cette obligation. Afin que les
associations n'aient pas à réduire leur offre sociale et
culturelle, les municipalités peuvent donc augmenter leur subvention
des frais de personnel induits par les mises à disposition. Dans ces conditions, les mises
à disposition doivent être organisées par convention
selon les modalités fixées par le décret n° 2008-580
du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux
établissements publics administratif locaux. Enfin, il
paraît aujourd'hui difficile de revenir sur un dispositif qui a
été arrêté par le législateur il y a peu de
temps. |
||||||||||
Lire ici le compte rendu
du conseil municipal
du 26 janvier 2011 avec notre analyse
« Pas de quoi en faire un fromage ! »
Est-ce que ce serait la
seule chose à retenir de l’assemblée générale
« extraordinaire » du Comité des Fêtes, le 31.01.2011
? Extraordinaire, elle l’était cette assemblée, tant par sa
convocation et son déroulement ne tenant aucun compte de la
législation en la matière, que par le silence assourdissant de la
majorité municipale présente, à l’exception des
rares interventions du 1er Adjoint. Nous ne retiendrons que cette expression
prononcée par une Adjointe : « Pas de quoi en faire un fromage !
». Seul un Conseiller, Président du groupe d’opposition, a
pris la parole pour demander au bureau, ou du moins à ce qu’il en
restait, de respecter les règles en vigueur : une association qui perçoit
de l’argent public sous forme de subvention ou autre, se doit de
présenter une comptabilité irréprochable et de respecter
l’ordre et les dates des convocations aux différentes
assemblées. Ce n’est pas parce qu’un conseil d’administration
a démissionné en majorité que l’association doit
être dissoute. Il faut d’abord faire appel à candidature et
si aucune ne se manifeste, alors on peut décider de convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire en respectant la
procédure et les délais (15 jours minimum) en vue de dissoudre
l’association, de nommer lors de cette Assemblée
Générale Extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs et prononcer
enfin la dissolution.
Nous avons entendu parler
de quorum à respecter, ce ne sera pas difficile à atteindre car
l’association compte en tout et pour tout 3 Adhérents, les 18
membres du Conseil d’Administration ne pouvant participer au vote
n’ayant pas acquitté de cotisation. On nage en plein délire
!
Nous voudrions revenir sur
ce qui a été fait par l’équipe en place du
Comité des Fêtes dont la locomotive était jusqu’à
ce jour le secrétaire. Quand on comptabilise toutes les manifestations
et festivités qui ont été organisées, on ne peut
que le féliciter pour le travail accompli et déplorer que de nombreux
membres du Conseil d’Administration ne l’aient pas davantage
épaulé. Sur les 18 membres de ce conseil d’administration
seulement 6 étaient présents à cette assemblée.
Nous comprenons très bien la lassitude du secrétaire, on
s’épuise vite à se battre contre des moulins à vent,
il a tout de même tenu 2 ans. On ne peut que déplorer le manque de
soutien d’un conseil d’administration pléthorique à
l’Assemblée Générale Ordinaire de 2009 et
réduit à une peau de chagrin à celle de 2010. On peut
déplorer aussi la démission de la trésorière qui
depuis près de 4 mois ne pouvait obtenir les documents et justificatifs
sans parler du chéquier qu’elle réclamait pour tenir sa
comptabilité. Tous ces évènements ont conduit le
secrétaire à assumer le rôle du Président, du
Trésorier en plus du sien. Trop pour un seul homme !
Ce qui nous a
consternés, c’est l’attitude et le manque de réaction
de Madame le Maire et de ses Adjointes, en particulier l’Adjointe
chargée des associations totalement absente des débats.
Doit-on vous rappeler,
Madame le Maire, qu’en votre qualité notamment de Premier
Magistrat vous vous devez de faire respecter la LOI et les RÈGLEMENTS
dans la commune ? Ce n’est pas du tout ce que nous avons constaté
lors de cette assemblée. Vous ou votre Adjointe responsable des
associations, vous vous deviez de faire remarquer au bureau du Comité
des Fêtes que les convocations n’avaient pas été
faites dans les règles et délais, que l’ordre du jour
n’était pas rédigé et détaillé convenablement
et qu’il s’agissait d’une Assemblée
Générale Ordinaire et non pas Extraordinaire d’autant que
la dissolution n’était même pas mentionnée sur
l’ordre du jour. Il a fallu que ce soit quelqu’un de
l’assistance qui le fasse à votre place. Le rôle du Maire et
de l’Adjoint chargé des associations c’est également
d’aider certaines d’entre elles dans leurs démarches car
tous les bureaux associatifs n’ont pas les connaissances ou les
compétences pour les mener à bien.
On ne peut pas jeter la
pierre au secrétaire qui a assumé seul cette assemblée car
son rôle d’animateur, depuis 2 ans, il l’a tenu avec beaucoup
de cœur, de dévouement et de compétence. Nous pouvons en
témoigner car il était de toutes les manifestations, toujours sur
le pont, mais trop souvent seul ou presque.
Notre souhait ? C’est
que le Comité des Fêtes ne soit pas dissout et qu’une nouvelle
équipe prenne le relais, à moins que la municipalité,
après l’Office de Tourisme et la Bibliothèques et les
Moulins, ne veuille le « municipaliser » lui aussi.
Le Conseil
d’administration de RNV le 2.02.2011
LE PROCHAIN COUP SERA PEUT-ÊTRE LE BON !
« Bis repetita placent »
Le Conseil municipal parvient presque à ses fins. Il va
pouvoir enfin municipaliser l’Office de Tourisme (ce qu’il
désire depuis plus de deux ans) et la Bibliothèque et Moulins de
Régusse. Pourquoi toutes ces contorsions alors que le décret invoqué pour ces dénonciations de
conventions date de Juin 2008 ?
Il n’a été tenu aucun compte de notre courrier
du 24.01.2011 et comme d’habitude les choses ont été faites
à moitié. Les conventions qui liaient ces deux Associations
à la commune ont été dénoncées. C’est
suffisant en ce qui concerne la Bibliothèque et Moulins de
Régusse mais pas pour l’Office de Tourisme car dans ce cas il
aurait fallu aussi abroger la délibération du Conseil municipal
de Régusse du 29 Mars 1996
et ainsi amener l’Office de Tourisme, vidé de sa substance,
à la dissolution. Cela n’a pas été le cas.
Nous reviendrons un peu plus tard sur ces questions après
les assemblées générales des Associations
concernées.
Le
Conseil d’Administration de RNV le 30.01.2011
LETTRE OUVERTE AU CONSEIL MUNICIPAL
Les points 4 et 5 de l’ordre du jour de la prochaine
réunion du Conseil municipal du 26 janvier 2011 appellent de notre part
les précisions suivantes :
-
Le sort de
l’association « Bibliothèque et Moulins » nous
importe peu car cette association a été créée pour
pouvoir, parait-il, prétendre à des subventions du Conseil
général dans le cadre associatif ce qui ne semble plus être
le cas aujourd’hui, mais surtout pour faire plaisir à une
élue qui en a pris la présidence au mépris des
règles en vigueur à savoir une gestion de fait et la recherche
d’une gestion déléguée d’une association dont
les élus dominent les instances délibératives et
exécutives. En clair, c’est une association déguisée
comme l’a si bien souligné le Conseiller J. ANTUNEZ. Encore
aujourd’hui elle est présidée par un élu et cela
fait désordre. La bibliothèque aurait du rester municipale et ne
s’occuper que de culture.
-
En ce qui concerne
l’Office de Tourisme, nous ne nous trouvons pas dans le même cas de
figure et nous allons revenir en arrière pour mieux comprendre. Il
serait bon au préalable de rappeler que déjà l’an
passé, à la même époque, une tentative de dissoudre
l’association de l’Office de Tourisme a été
engagée par les élus et déjouée par une action de
l’association « Régusse, notre village ».
Nous avions écrit à cette occasion que le but du Conseil
municipal était de municipaliser l’Office de Tourisme et nous
avons maintenu cette affirmation malgré les dénégations du
Maire de l’époque S. POISSON. Un an après nous nous
retrouvons devant la même menace, les Maires changent, le Conseil et son
idée fixe demeurent !
Nous pensons sérieusement que vous ne savez absolument pas
pour quelles raisons et dans quelles conditions l’Office du Tourisme de
Régusse a été
créé, alors permettez nous d’éclairer votre
lanterne. En 1995 le Syndicat d’initiative qui datait de 1972 s’est
sabordé et a été dissous pour des raisons
électorales et d’incompatibilité d’humeur avec
l’équipe municipale en place.
Pour éviter à l’avenir ce genre de situation,
le Conseil municipal de Régusse
a demandé à la commission municipale du tourisme
d’étudier une autre structure et de faire en sorte que les
bénévoles et les élus puissent travailler main dans la
main et à un coût raisonnable pour la collectivité. Le
Conseil municipal, sur proposition de la commission, a choisi une gestion
déléguée en s’appuyant sur la Loi 92.1341 du 23
décembre 1992 et plus particulièrement sur les articles 10-1
à 10-4. Extrait de l’article 10-1 : « Le Conseil municipal peut, par délibération,
décider la création d’un organisme dénommé
Office de Tourisme qui assurera les missions d’accueil… ».
Le Conseil municipal de Régusse
en date du 29 mars 1996 a délibéré et
décidé que les membres de la commission municipale du tourisme
sont appelés à siéger en Conseil d’Administration de
l’Office de Tourisme, avec voix consultative. À
l’époque le Conseil d’Administration de l’Office de
Tourisme était composé d’au moins 7 membres
bénévoles et des 6 membres de la commission municipale du
tourisme. Lors de sa séance du 21 février 2001, le Conseil
municipal de Régusse a autorisé le Maire à signer une
convention « permanente et définitive » entre la
Mairie et l’Office de Tourisme, convention qui détaillait la
mission confiée à l’Office et les moyens mis à sa
disposition avec les charges respectives des deux parties et qui rappelait la
délibération du 29 mars 1996 quant à la composition du
Conseil d’ Administration de l’Office..
Cela a très bien fonctionné jusqu’en mars 2001,
ensuite le président de l’Office de Tourisme étant un
élu (grossière erreur du Maire et du Conseil d’avoir
toléré un tel manquement aux délibérations et aux
statuts) la commission municipale du tourisme n’a plus jamais
siégé au Conseil d’Administration de l’Office
jusqu’à aujourd’hui. Les Conseils se suivent et font les
mêmes erreurs.
Même si tout ou partie de la Loi 93.1341 du 23
décembre 1992 a été abrogé, l’esprit demeure
et ne remet pas en cause la structure. De plus, aucun Conseil
jusqu’à ce jour n’a dénoncé ni abrogé
la délibération du 29 mars 1996 ni celle du 21 février
2001. La gestion déléguée est donc toujours en vigueur et
peut donc continuer.
Que disent les études des textes actuels ? « Dans le cadre d’une
gestion déléguée, les élus de la
collectivité n’auront donc pas la majorité des
sièges dans l’organe délibérant de
l’association. Ils y seront représentés, mais celle-ci aura
une autonomie de décision. Le décret du 11 mai 2005 relatif aux
Offices de Tourisme précise dans le code général des
collectivités territoriales, que lorsque la collectivité institue
l’Office de Tourisme, le Conseil municipal ou l’organe
délibérant doit au moins fixer le statut juridique de
l’Office de Tourisme et <la composition de l’organe
délibérant >. Cela veut dire, que même en gestion
déléguée à une association loi 1901, le Conseil
municipal a une influence forte sur l’organisation de cette
délégation. Il faut signaler que toujours en raison du principe de
délégation, les élus ne peuvent pas avoir de
majorité dans l’organe de direction de l’Office de Tourisme
associatif auquel la collectivité a délégué la
gestion de l’association. Dans la même logique, la
présidence ne reviendra pas à un élu, pour ne pas retomber
dans une pseudo gestion déléguée qui serait proche de la
gestion de fait… Enfin les élus administrateurs de l’Office
de Tourisme auront à cœur de ne pas participer au vote du budget
concernant la subvention de cette association ».
Avant de vouloir tout détruire, ne pourriez-vous pas vous
contenter Mesdames et Messieurs du Conseil municipal de désigner une
commission municipale du tourisme pour siéger au Conseil
d’Administration de l’Office et tenter de respecter enfin et tout
simplement les délibérations du Conseil municipal de
Régusse du 29 mars 1996 et
du 21 février 2001 ? Nous ne sommes pas persuadés que la
gestion municipale du tourisme soit la mieux adaptée car
génératrice de frais supplémentaires, source de conflits
permanents et peu représentative des intérêts des
Régussois et des commerçants.
En un mot: « TOUCHEZ PAS À NOTRE
OFFICE DE TOURISME ! »
Apportez-lui au contraire votre participation,
renforcez-le, rendez-le enfin performant !
Le
Conseil d’administration de RNV le 24.01.2011
Compte
rendu du conseil municipal
du 8 décembre 2010 avec notre analyse
FLASH INFO n° 4
Décembre
2010
LES BUDGETS DÉRAPENT, LES COMPTES ADMINISTRATIFS VIRENT AU
ROUGE ET LES RÉGUSSOIS VONT TRINQUER!
Petit glossaire : le budget primitif est constitué de
prévisions, le compte administratif relate les dépenses et les
recettes effectivement réalisées.
Chacun est soucieux en permanence, de suivre ses dépenses de
fonctionnement pour éviter les dérapages, et à chaque
réception de facture d'électricité, eau, gaz, fioul,
téléphone etc.., de
regarder le montant et en cas de dépassement, de vérifier
ce qui cloche et trouver une
solution.
Imaginez votre réaction si un de ces postes changeait pour
ces valeurs des comptes
administratifs:
+ 66% Des frais de
téléphone :
10 718,68 en 2008 17
875,15 € en 2009
+ 54% Des frais
d’électricité :
70 332,61 en 2008 107 912,64
€ en 2009
+ 45% Des frais
d’affranchissement :
5 358,38 en 2008
7 762,47 € en 2009
+ 32% Des fêtes et
cérémonies :
28 802,73 en 2008 37
593,27 € en 2009
Eh bien ce sont les augmentations
constatées sur un an pour la commune de Régusse, sans compter les
participations aux syndicats et les charges de personnel : tout cela se traduit par une dépense
supplémentaire de 323 458 € pour faire la même chose,
voire moins !
Qui a laissé déraper ces frais de fonctionnement ?
Regardons
maintenant les dépenses inutiles :
Gaines pour pluvial
40 495,03 €
Travaux local boucherie
13 158,28 €
Achat parcelles de bois
11 632,00 €
Montée cimetière
15
036,49 €
Bus scolaire (hors réparations)
6 000,00 €
Achat immeuble M311/312/313
213 083,21 €
TOTAL
299 405,01
€
Ce sont, bien sûr, nos
impôts qui financent ces dépenses; d'autre part il serait bon
d'ajouter quelques autres achats qui n'étaient peut-être pas
obligatoires, ou du moins pas prioritaires, feux tricolores (rendus mais
compensés par des achats inutiles aussi), pompe à chaleur
piscine, panneaux électroniques d'affichage (3), skate-parc, alors que
tant de rues et de chemins sont dans un état lamentable et on dépasse alors allègrement
les 440 000 € !
Le budget communal et le compte
administratif sont constitués de recettes et de dépenses, aussi
bien en fonctionnement qu’en investissement :
Les recettes : elles comprennent les recettes de
fonctionnement (impôts et taxes, dotation et subventions, produits des
services etc..), les recettes d’investissement (TVA et TLE) et les
subventions d’investissement (du département, de
l’état DGE etc..). En 2009
les recettes ►2 997 198 € ont
diminué de 7,4% par rapport à 2008 ►3 211 764
€.
Les dépenses : ce sont les dépenses de
fonctionnement et d’investissement. En
2009 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de près
de 12% en passant de 1 898 852 € à 2 122 130
€ par contre les dépenses d’investissement ont
diminué de plus de 68% en passant de 2 857 555 €
en 2008 à 916 490 € en 2009 : il n’y avait plus
d’argent dans les caisses. Une commune qui n’investit plus est une
commune qui régresse.
Les
dépenses totales sont passées de 4 756 555 € en
2008
à 3 038 620 € en 2009 soit –
36,12% !!!
Quand on les compare aux recettes sur la
même période (2008-2009) on constate que l’on a
dépensé plus que ce que les recettes n’ont
rapporté :
Recettes : 3 211 764
€ et 2 977 198 €, dépenses :
4 756 555 € et 3 038 620 €.
Conclusion :
les caisses de la Commune ont été vidées !
Un constat sur l’utilisation de nos impôts :
la taxe de ramassage des ordures ménagères (collectée en même temps
que la taxe foncière) qui a augmenté de plus de 75% entre 2008 et 2009 sert juste
à payer les participations au SIVOM Régusse–Moissac
(déchetterie) et au SIVOM du Haut-Var (ordures ménagères).
Les taxes foncières
« bâti » et « non
bâti », la taxe d’habitation et la C.E.T qui
remplace la taxe professionnelle ne
suffisent plus à payer les salaires et charges du personnel ainsi que
les indemnités des élus :
936 880
€ de collecte en 2010 pour 955 000 € de dépenses prévues.
Pour les deux réalisations
importantes, l’École
maternelle et la Station d’épuration nos élus ont
malheureusement choisi d’utiliser les fonds propres au lieu de passer par
des emprunts sur 20 ans et des demandes de subvention bien
étayées auprès de toutes
les collectivités.
En l’espace de 2
exercices, ce sont 3 442 563 € (trois millions quatre cent
quarante
deux mille cinq cent
soixante trois euros) qui ont été dépensés sans
discernement.
Les Régussois
apprécieront, une municipalité est toujours jugée sur sa
gestion !
L’école maternelle a coûté 2 077 235,32
€ dont 1 236 235,32 € de fonds libres, 300 000
€ d’emprunt en 2007 sur 19 ans à 4,5% et seulement
541 000 € de subvention soit 26% de la dépense alors
qu’il avait été annoncé 80% : Pourquoi ?
La station d’épuration
à fin 2009 avait coûté 1 220 026 €
dont 1 199 137 € de fonds libres et 20 889 € de
subvention alors qu’il était prévu 1 550 000
€ de subvention (depuis
les subventions du Conseil général du Var se sont
élevées à 291 600 € pour 2009 et 106 606
€ pour 2010 payés toutes deux en 2010). On est loin du compte ! Que comptent faire nos élus ?
En cette fin 2010, après le remaniement de l'équipe
municipale de juillet, il reste à souhaiter qu'à la clôture
du budget nous pourrons constater une évolution favorable sinon nous
aurons « beaucoup de soucis » à nous faire quant
à la stabilité des impôts locaux car il faudra bien
compenser les erreurs passées et provisionner les dépenses
futures.
Le
conseil d’administration de « RÉGUSSE, NOTRE
VILLAGE » vous souhaite une BONNE et HEUREUSE année 2011
Avec un
budget enfin maîtrisé et une imposition contenue !
Comme l’an dernier, nous étions
une bonne centaine à avoir répondu à l’appel de
l’Association « REGUSSE,
NOTRE VILLAGE »
pour déguster le Beaujolais nouveau et participer à ce bel
élan de générosité en faveur du TÉLÉTHON.
Le buffet était bien garni
(charcutaille et tartes au fromage à volonté) et le
millésime 2010 aux accents de fruits rouges avec des dominantes de
framboises, de fraises des bois et de groseilles (aux dires des fins palais) a été
dégusté avec passion,
gourmandise
et……..modération.
Un grand merci à tous les participants,
Régussois ou venus des villages voisins, qui vont nous permettre, encore
cette année, de collecter une belle somme puisque TOUS les
bénéfices de cette dégustation seront reversés intégralement
au TÉLÉTHON.
NB : Dans nos remerciements nous allions oublier les deux Associations
qui, elles aussi, avaient
organisé une soirée de dégustation de Beaujolais nouveau
mais à « titre privé et au seul profit de
leurs Adhérents », ainsi que la majorité de notre Conseil
municipal, Maire en tête, qui a brillé par son absence
contrairement aux quatre Conseillers de l’Opposition municipale venus,
eux, apporter leur soutien à cette noble cause.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2010 A 17
HEURES
« CLIN D’ŒIL » AU DERNIER BULLETIN MUNICIPAL
Le N° 50
du 4ème trimestre 2010